Le droit au juge naturel en droit camerounais

Autores

  • Hervé Martial Tchabo Sontang Université de Dschang

Palavras-chave:

Organisation judiciaire, Procès équitable, Principe d’égalité, Principe d'impartialité, Juge naturel

Resumo

Le procès équitable suppose, entre autres, que le jugement soit prononcé par un tribunal et/ou un juge indépendant et impartial. Dans tout État qui se fonde sur l’idée de la prééminence du Droit, la justice doit être organisée de manière à être dépouillée de tout risque de grief sérieux affectant sa neutralité ou celle des juges. C’est sur des bases objectives que l’assignation d’un tribunal ou d’un juge à un dossier doit être opérée. Le justiciable doit avoir pour juge celui que la loi seule a établi, son juge naturel. Leur rencontre ne devrait pas procéder d’une manipulation ou d’un arrangement particulier, mais résulter de la mise en œuvre des critères spécialement prédéfinis par le législateur en tenant compte de l’égalité des citoyens devant la loi et la justice. Ces principes sont bien en vigueur en droit camerounais, quoique malmenés dans leur mise en œuvre.

Downloads

Não há dados estatísticos.

Publicado

2024-05-08

Como Citar

TCHABO SONTANG, H. M. Le droit au juge naturel en droit camerounais. Civil Procedure Review, [S. l.], v. 14, n. 3, 2024. Disponível em: https://civilprocedurereview.com/revista/article/view/359. Acesso em: 19 jun. 2024.

Edição

Seção

Artigos