L’autorité de la chose jugée en procédure civile camerounaise

vers la consécration d’une fin de non-recevoir d’ordre public?

Autores

  • Léon Hounbara Kaossiri University of Ngaoundéré

Palavras-chave:

Autorité de la chose jugée, Fin de non-recevoir d’ordre privé, Fin de non-recevoir d’ordre public, Relevé d’office, Présentation en tout état de cause

Resumo

La présente contribution analyse une évolution que connait le droit positif camerounais dans la mise œuvre de l’autorité de la chose jugée. Le régime procédural de cette fin de non recevoir est insuffisamment envisagé par le législateur. Cette situation laisse une grande marge de manœuvre aux juges qui semblent ainsi ériger l’autorité de la chose!jugée en unefin de non-recevoir d’ordre public, dérogeant parfois aux prescriptions légales. La mise en  œuvre de l’autorité!de la chose jugée n’est plus la seule affaire des parties, mais aussi celle du juge qui peut la soulever d’office lorsqu’il en a connaissance. Désormais, elle peut être recevable même invoquée après conclusion au fond, contrairement aux prescriptions légales qui exigentque les fins de non-recevoir en général doivent être présentées avant tout débat au fond. Le présent article analyse cette évolution dans vision critique. Il  suggère quelques réaménagements nécessaires dans le but permettre que la mise en œuvre de l’autorité de la chose jugée s’accorde, non seulement avec sa nature juridique ou ses fonctions, mais aussi avec l’ensemble des principes directeurs du procès civil.

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Biografia do Autor

Léon Hounbara Kaossiri, University of Ngaoundéré

Assistant Professor at the University of Ngaoundéré, Cameroon.

Publicado

2015-08-10

Como Citar

KAOSSIRI, L. H. L’autorité de la chose jugée en procédure civile camerounaise: vers la consécration d’une fin de non-recevoir d’ordre public?. Civil Procedure Review, [S. l.], v. 6, n. 2, p. 65–98, 2015. Disponível em: https://civilprocedurereview.com/revista/article/view/96. Acesso em: 15 jul. 2024.

Edição

Seção

Artigos