L’extension de la convention d’arbitrage aux parties non signataires

analyse de la doctrine de la cour Internationale d’arbitrage de la CCI Au Regard de la jurisprudence française et espagnole

Résumé

L’extension de la convention d’arbitrage à des sujets ou parties qui ne l’ont pas signée initialement constitue, sans aucun doute, l’un des sujets les plus intéressants et fondamentaux du florissant monde de l’arbitrage contemporain et, notamment, de l’arbitrage international. La rapidité qu’exigent à ´heure actuelle nos principaux agents économiques (grandes entreprises et PME, essentiellement), et le fait que notre économie se mondialise de plus en plus (dans la fabrication d´un simple objet de consommation peuvent intervenir, le cas échéant, plusieurs fabricants de pays absolument divers), exigent une réponse souple et efficace de la part du système juridique (non seulement en termes de célérité mais surtout de spécialisation), que la juridiction commune de la plupart des États n´est souvent pas en mesure de satisfaire, tout particulièrement depuis quelques décennies. En effet, la technicité accrue de notre économie, alliée au phénomène croissant de la mondialisation, exigent non seulement, pour être en mesure de résoudre un litige, des connaissances techniques extrêmement spécifiques, mais également une obligation accrue de surmonter de vieux axiomes doctrinaux pour offrir une réponse rapide et efficace à la protection juridique visée par le justiciable, capable de s’adapter aux réalités socioéconomiques du marché actuel. [...]