Moyens procéduraux spéciaux pour la protection de la propriété industrielle dans le système juridique portugais

Auteurs

  • Lucinda Dias da Silva University of Coimbra

Mots-clés :

Contentieux de la propriété industrielle, preuves, mesures d’ injonction, moyens d’obtenir des preuves, moyens de conserver les preuves, publicité de la procédure, publicité des décisions

Résumé

Cet article vise à analyser les principales spécificités du régime adjectif que le législateur portugais a adopté dans le Code de la Propriété Industrielle. La réflexion a porté notamment sur quatre des principaux domaines auxquels ces règles spéciales s’appliquent: les preuves; les mésures d’injonction; les critères de décision judiciaire et la publicité des procédures.

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Biographie de l'auteur

Lucinda Dias da Silva, University of Coimbra

Adjunct Professor at the University of Coimbra (Portugal).

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Publiée

2021-09-02

Comment citer

SILVA, L. D. da. Moyens procéduraux spéciaux pour la protection de la propriété industrielle dans le système juridique portugais. Civil Procedure Review, [S. l.], v. 12, n. 3, p. 93–118, 2021. Disponível em: https://civilprocedurereview.com/revista/article/view/242. Acesso em: 3 juill. 2024.

Numéro

Vol. 12 No 3 (2021)

Rubrique

Artigos