Le Saisi

Essai de systématisation de la qualité de débiteur en droit de l’exécution

Abstract

En voies d’exécution, la notion de saisi semble relever de l’évidence, car il s’agit du débiteur dont les biens ont fait l’objet d’une saisie. Mais, cette évidence n’est, en réalité, qu’apparente dans la mesure où, s’il est acquis que le saisi est le débiteur identifié dans le titre exécutoire, il n’en demeure pas moins vrai que la situation de certaines personnes continue à semer des confusions. Ces personnes, n’étant pas désignées en qualité de débiteur dans le titre exécutoire, subissent néanmoins les opérations de saisie dans leur patrimoine personnel. La présente étude ambitionne alors de systématiser la qualité de débiteur saisi.